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Mentions légales

Demain en mains est une micro-entreprise, immatriculé au date

 

Dénomination sociale : Demain en mains

         Adresse mail : demain.en.mains39@gmail.com

               Nom et prénom de la responsable : Porrain Maëlla

                         Siege social : 10 route de Genève, 39150 La Chaumusse. France

Numéro de SIRET : 844 282 210 00013

 

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par Demain en mains dont l'activité est juridiquement déclarée sous la nomination de micro-entreprise, ci-après dénommé ''le vendeur'', et d'autre part, par toute personne physique ou morale, souhaitant procéder à un achat via le présent site, dénommé ci-après ''l'acheteur''.

 

Le site est la propriété de Demain en mains et sa responsable Maëlla PORRAIN en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques. 

 

 

ACCEPTATION DES CONDITIONS :

 

 Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de passer commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

 

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Demain en mains et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 

Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

 

 

 

PRODUITS :

 

 L'essentiel des produits présentés sur le présent site sont des EXEMPLAIRES UNIQUES, car il s'agit de vêtements anciens, et/ou d'occasion. Malgré le soin apporté à la sélection des articles, certaines dégradations dues au temps ne peuvent parfois être évitées. Elles sont signalées dans la description des articles, cependant certaines choses peuvent échapper à la vigilance. Parfois aucune taille n'est indiquée sur l'article, ou elle est clairement faussée par l'époque de celui-ci. Dans ces cas, il est indiqué dans la description de l'article une estimation de la taille. 

 

Les photographies des articles sont les plus fidèles possibles mais elles ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs. 

 

Dans le cadre des ventes, les produits présentés sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Face à un dysfonctionnement exceptionnel dans la gestion des stocks et dans l'éventualité d'une indisponibilité des produits après la passation de commande de ''l'acheteur'', le ''vendeur'' avertira le client par mail de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande. Dans le cas où le compte bancaire de ''l'acheteur'' aurait été débité, le "vendeur" engagera une procédure de remboursement immédiat. Le compte du client sera crédité de nouveau.

Le délai dépendra du type de carte bancaire possédé: 3 à 8 jours pour un débit immédiat et fin de mois pour un débit différé.

 

 

COMMANDE :

 

 Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Demain en mains confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.

Demain en mains se réserve le droit d'annuler la commande d'un client, en particulier s'il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par ''l'acheteur'' lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. 

 

 

LIVRAISONS :

 

 Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. 

Après confirmation de commande, Demain en mains s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par ''l'acheteur'' et ce dans un délai maximum de 72h ouvrées. 

La livraison sera effectuée par le transporteur Mondial Relay. L'acheteur à 10 jours pour récupérer son colis en point relais.

Ou par La Poste. 

Demain en mains ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement au transporteur.

 Demain en mains n'est pas responsable en cas de dégradation à partir du moment où le colis n'est plus en sa possession. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de dégradation. 

 

 

PRIX 

 

 Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande.  

La société Demain en mains s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

 

 

COMMANDES : 

 

 Toute confirmation de commande entraîne votre acceptation aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.                                                                                               

Demain en mains communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

 

MODE DE PAIEMENTS : 

 

 Le règlement des commandes s'effectue :

 

-soit par Paypal

 

-soit par carte bancaire

 

 

CONDITION DE RÉTRACTATION :

 

 Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

 

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, etc). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

 

Les frais de retour sont à votre charge. 

 

En cas d'exercice du droit de rétractation, Demain en mains procédera au remboursement des sommes versées, dès réception des articles retournés .

 

 

RESPONSABILITÉ :

 

 La société Demain en mains ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultants d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

 Enfin la responsabilité de l'entreprise ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

 

INFORMATIONS LÉGALES :

 

 Demain en mains s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

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